Mise à jour au 2 décembre 2024
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Si l'une des dispositions du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Cette Entente, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis légal publié par AgentBoost sur les Services, constitueront l'intégralité de l'entente entre vous et AgentBoost concernant les Services. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet Accord, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'une des conditions de cet Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait qu'AgentBoost ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET AgentBoost ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE AUX SERVICES DOIT DÉBUTER DANS UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.
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Aucun défaut d'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent accord n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé par le présent accord. En cas de conflit entre le présent accord et toute condition d'achat ou autre condition applicable, les conditions du présent accord prévaudront.
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